Conforme à l'art. 28 RGPD

Contrat de sous-traitance

Notre DPA standard conformément à l'art. 28 RGPD.

Avis de traduction — La version allemande de ce document est l'original juridiquement contraignant. Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Le DPA standard lui-même est conclu en allemand (avec des clauses anglaises disponibles sur demande pour les contreparties internationales). En cas de divergence entre cette traduction et la version allemande, le texte allemand prévaut. Voir la version allemande de référence.

Contrat de sous-traitance (DPA)

Si vous utilisez Rankion en tant que client professionnel et que des données à caractère personnel de tiers (p. ex. vos clients, vos employés) sont traitées dans le cadre de cette utilisation, nous concluons avec vous un Contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD (« Auftragsverarbeitungsvertrag » en allemand).

Comment obtenir le DPA

Téléchargez le DPA standard v1.0 (PDF)
Examinez le contenu — clauses standard conformément à l'art. 28 RGPD, avec référence à notre liste de sous-traitants
Envoyez un e-mail à trust@rankion.ai avec l'objet « Demande DPA [Société] » — nous vous enverrons le document prêt pour contresignature (signature bilatérale via DocuSign)

Ce que contient le DPA

Objet et durée du traitement
Nature et finalité du traitement — selon votre cas d'usage Rankion
Catégories de données et catégories de personnes concernées
Obligations de Provimedia GmbH en tant que sous-traitant (« Auftragsverarbeiter »)
Liste des sous-traitants utilisés (référence à /fr/trust/sub-processors)
Mesures techniques et organisationnelles (référence à /fr/trust/tom)
Transferts vers des pays tiers avec garanties (Standard Contractual Clauses, EU-US Data Privacy Framework)
Droits du responsable du traitement (droits d'audit, obligations d'effacement)

Personnalisation

Pour les industries réglementées (santé, banque, secteur public), nous personnalisons le DPA individuellement — contactez-nous avec les exigences spécifiques de votre équipe conformité.

Sous-traitants

Nous engageons en qualité de sous-traitants ultérieurs les prestataires listés sur /fr/trust/sub-processors. Les modifications sont communiquées avec un préavis de 14 jours (droit d'opposition conformément à l'art. 28 par. 2 RGPD).

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Dernière mise à jour : 03/05/2026